Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – SUBLIMART

Dernière mise à jour : 15/05/2025

1. Identification du vendeur

SUBLIMART
26200 Montélimar
987 497 476
informationsublimart@gmail.com
Responsable de publication : EL YOUSSI Nawel

2. Champ d’application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues par SUBLIMART, via :

Le site internet officiel,
La plateforme Vinted,
Et les ventes physiques en boutiques partenaires ou salles de sport.

3. Produits

SUBLIMART propose des vêtements de pole dance fait main en France.
Les produits sont considérés comme des produits d'hygiène intime au sens de l'article L221-28 du Code de la consommation.

4. Commandes et Paiement

Paiement accepté : Carte Bancaire, PayPal, Espèces (uniquement en vente physique).
Les commandes sont confirmées après validation du paiement.

5. Livraison

Livraison offerte en point relais pour tout achat supérieur à 105 €.
SUBLIMART décline toute responsabilité en cas d’erreur ou retard imputable au transporteur.

6. Droit de rétractation – Exceptions

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits d’hygiène descellés ou essayés directement à même la peau.

SUBLIMART accepte cependant les retours sous conditions strictes :

Les produits doivent avoir été essayés uniquement par-dessus des sous-vêtements,
Ils doivent être dans un état neuf : sans traces d’usure, de taches ou de sécrétions, avec les étiquettes intactes,
Le retour doit être effectué dans un délai maximum de 7 jours calendaires après réception de la commande,
Le retour se fait exclusivement via Mondial Relay,
Les frais de retour sont à la charge du client et seront automatiquement déduits du montant du remboursement, sauf en cas de défaut de fabrication avéré,
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum d’un (1) mois après réception et contrôle qualité du produit retourné.

Tout retour ne respectant pas ces conditions ne pourra être accepté ni remboursé.

7. Responsabilité

SUBLIMART n’est pas responsable des dommages indirects liés à l'utilisation ou au mauvais entretien des produits.

8. Entretien

Lavage à la main ou en machine à 30°C maximum,
Séchage à l'air libre uniquement,
Ne pas utiliser de sèche-linge ni de fer à repasser.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (photos, textes, logos, vidéos) publiés par SUBLIMART sont protégés.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

10. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Responsable de traitement

SUBLIMART – informationsublimart@gmail.com

Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

Traiter les commandes,
Assurer la livraison,
Gérer la relation client,
Envoyer des communications commerciales (si consentement donné).

Données collectées

Nom, prénom,
Adresse postale,
Adresse e-mail,
Téléphone,
Informations de paiement (via prestataire sécurisé).

Base légale

Exécution du contrat (commande, livraison),
Consentement pour la communication commerciale.

Durée de conservation

3 ans après la dernière activité pour les clients,
6 mois pour les prospects (sans commande).

Hébergement des données

Les données sont hébergées en France ou dans l'Union européenne, via des prestataires conformes au RGPD.

Sous-traitants

Paiement sécurisé (ex : PayPal, Stripe),
Transporteurs (ex : Mondial Relay, La Poste).

Droits des utilisateurs

Les clients disposent d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur leurs données personnelles.
Pour exercer ces droits : [Ton adresse email de contact] – réponse sous 30 jours.

Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation.
Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou paramétrer les cookies via votre navigateur.

11. Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de SUBLIMART, selon la loi française.

EL YOUSSI Nawel